Reglement intérieur


voté par le Conseil d'administration du 11 avril 2011

 

 

Ce reglement intérieur, conformément a l'article 21 des statuts a pour but :

- De préciser des regles de fonctionnement de l'association pouvant etre modifiées par le CA, par une pléniere ou par une AG, sans avoir recours a une réforme des statuts.
- De fixer quelques principes pour respecter la diversité et la cohésion de l'association.
- De définir le montant des cotisations.
- De fixer les modalités de remboursement des frais engagés par les membres du Bureau et des salariés.

Il figure sur le site Web, avec les statuts.


Article 1 : Regle générale de fonctionnement :

L'association s'efforce de favoriser le maximum de convergences de réflexion et d'action.
Chaque fois que c'est possible, elle recherchera en son sein l'accord le plus large, par le débat, pour dépasser les divergences et éviter la cristallisation définitive de positions antagonistes, génératrice de tensions figées.
Lorsqu’un conflit est patent, il sera mis en oeuvre un processus de consensus afin qu’il ne perdure pas.


Article 2 : Usage des outils communication de H21

L’acces aux outils de diffusion interne et a la partie privée du site Web est de droit pour tout adhérent.
Cet acces est reconduit chaque année apres l’AG pour les adhérents ayant renouvelé leur cotisation. Le bureau est chargé de la mise a jour de la liste des adhérents.
Le CA peut créer une liste de discussion réservée aux échanges entre les administrateurs gérée par le Bureau.
Le Bureau et les membres du CA qui le souhaitent ainsi que les salariés de H21 sont de droit inscrit dans les listes de diffusion internes de chaque groupe projet et des groupes de travail inter projets.
L’acces a ces listes est assorti d'un devoir de réserve et de bonnes relations c’est a dire de respect des personnes et de bannissement de tout propos excessif, raciste, xénophobe ou sexiste, de toute accusation personnelle et d'une clause de conformité aux objets spécifiques de chacun de ces outils.
Le site WEB, les organes d'information externes de l'association ainsi que les articles de presse engageant l’association, sont placés sous la responsabilité du Conseil d'administration.


Article 3 : Les groupes projet.

L’association vise a créer des groupes projets quand des adhérents “locaux” c'est-a-dire habitant a proximité d’un foncier identifié comme possible sont prets a s’investir dans le démarrage d'un projet.
Chaque groupe est représenté au CA par 1 ou plusieurs de ses membres pour assurer la liaison et la cohérence avec le reste de H21.
Les membres du groupe projet participent aux AG, aux plénieres et aux groupes de travail s’ils sont adhérents individuellement.
Chaque groupe projet formalise et communique a l’ensemble des autres groupes les outils qu’il met en ouvre. Il accepte de participer aux analyses qui seront entreprises pour définir des outils transférables. Il gere ses propres listes de diffusion.
Il est rappelé que seule l'association « HESP’ere 21 » est propriétaire du logo et du nom associatif.
En conséquence de quoi, le CA est le seul habilité a pouvoir attribuer ou retirer son soutien a un groupe déja constitué en personne morale qui voudrait intégrer l'association.
Il est convenu que seule l'association "HESP'ere 21" peut se prévaloir de signer un texte du nom de "HESP'ere 21".


Article 4 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Tout engagement de l’association doit etre soumis au vote du CA.
Présentation de candidatures : souhaitable pour chaque candidat-e, elle doit comporter des renseignements sur son âge, sa profession, son lieu de résidence, ses responsabilités dans d’autres associations. Les autres éléments de la présentation de candidature peuvent notamment concerner les travaux accomplis, les motivations et les orientations de la candidature.
On attend des administrateurs une disponibilité raisonnable et leur présence assidue aux réunions associatives.
Un administrateur exceptionnellement absent a une réunion de CA peut remettre une procuration a un autre administrateur.
En cas de vacance prolongée d’un administrateur, le bureau s’enquiert des raisons du désinvestissement de cette personne. En cas de démission le CA pourvoit provisoirement un remplaçant jusqu'a la prochaine AG.
Les décisions sont prises par consensus ou votées par les administrateurs présents ou représentés par une procuration écrite.
Un compte rendu précisant le relevé des décisions est publié dans la partie privée du site Web.
Le CA se réunit au moins 4 fois dans l’année. Le calendrier sera fixé durant le premier CA suivant l'AG qui l'a élu. Les réunions sont ouvertes aux adhérents qui souhaitent y assister.
Le CA pourra se réunir a la demande d’un de ses membres en précisant le sujet a traiter.
Des décisions imprévues pourront etre prises sur la liste par Internet, sous condition d’engager au moins ? de ses membres.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, a un ou plusieurs adhérents.
En cas de vacance d'un de ses membres, le CA pourvoit provisoirement a son remplacement. Le remplacement définitif est confirmé lors de la prochaine AG.


Article 5 : Le Bureau

Il se réunit en moyenne 2 fois par mois ou selon les besoins.
Les réunions sont ouvertes aux membres du CA qui souhaitent apporter leur contribution opérationnelle a l’ordre du jour ainsi qu’aux adhérents invités par le bureau en fonction de l’actualité des groupes de travail.
Un CR avec relevé des décisions est établi et diffusé aux adhérents dans la partie privée du site Web.
Les membres du bureau réceptionnent le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le Bureau se répartira les tâches suivantes :
- Enregistrement des cotisations, tenue de la liste Google des adhérents, ouverture et mise a jour des droits d'acces a la partie privée du site Web,
- Enregistrement des factures,
- Budget, plan de trésorerie, bilan, compte d'exploitation,
- Recherche de subventions,
- Suivi du salarié,
- Tâches administratives d'employeur,
- Gestion légale de l'association,
- Coordination de l'information, responsabilité des CR de bureau , CA, plénieres et AG
- Organisation des formations
- Organisation des voyages
- Livret d’accueil des nouveaux adhérents
- Recensement parmi les membres d'H21? trouver les personnes ayant des compétences dans la gestion de projet, l'habitat, le juridique, l'architecture, l'urbanisme, l'animation
- Moyens de communication (site Internet, plaquettes, encarts salons)
- …
Certaines de ces tâches seront prises en charge par le salarié ou déléguées a des adhérents ou des groupes de travail.


Article 6 : Les groupes de travail

Ils sont créés a l’initiative du Bureau, du CA ou a la demande d’un groupe projet lorsqu’un sujet a étudier émerge.
Au moins un membre du CA sera présent dans chaque groupe de travail.


Article 7 : Les plénieres

A l'initiative du Bureau, l’association se réunit en pléniere 1 fois par semestre et 1 fois par an en AG.
Ces réunions sont ouvertes a tous les adhérents. Elles permettront de faire le point sur l'avancement des projets et des groupes de travail.


Article 8 :Les salariés et stagiaires

Ils sont recrutés et encadrés par le bureau.


Article 9 :Modification du Reglement Intérieur

Le CA peut modifier le présent reglement intérieur a la majorité de 2/3.
Cette délibération doit comprendre la moitié au moins des administrateurs.


Article 10 : Montant des cotisations

Personne physique : 30 € ou 10 € si étudiants, chômeurs, RSA …
Couple : 40 €
Association : 150€
Membre bienfaiteur : 100 € et plus
Toute demande particuliere d'adhésion sera traitée en CA : réduction, adhésion croisée avec une association, …


Article 11 : Remboursements de frais engagés par des membres de l'association

Le bureau pourra décider de rembourser certains frais : frais de déplacement, d'hébergement et de fournitures administratives dans la mesure ou ils correspondent a une mission décidée au préalable par le bureau.
Le bureau donnera son accord sur la solution de transport et d'hébergement choisi. Il n’y aura pas de remboursement sans justificatifs.


 

Fait a Paris le 11 avril 2011