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Nos Statuts

Forme – Dénomination – Siège social – Objet – Moyens – Durée

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 24 avril 2007
modifiés par l'AG du 28 mars 2008 (article 7)
modifiés à nouveau par l'AG du 2 avril 2011

 

Article 1 : Forme – Dénomination

Il est créé entre les membres fondateurs une association à but non lucratif, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

L’association prend la dénomination sociale de :
« HABITAT ECO-CONSTRUIT SOLIDAIRE PARISIEN DU 21EME SIÈCLE - HESP’ère 21».


Article 2 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :

26 rue du Commandant René Mouchotte 75014 Paris

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.


Article 3 :Objet

L’association a pour objet de :

- Initier et soutenir des groupes d'habitants pour la réalisation de projets d'habitat participatif et écologique.

- Rassembler des compétences et des partenaires pour définir des méthodes et, selon les cas, accompagner ou être acteur des montages et de la réalisation de ces projets.

- Réfléchir et œuvrer selon nos valeurs telles que : responsabilité, solidarité, mixités, coopération, non spéculation, citoyenneté, préservation des ressources, durabilité, …

- Analyser et conceptualiser les expériences pour créer des outils transférables.

- Promouvoir en général et particulièrement auprès des institutions ces modes d'habiter.


Article 4 : Moyens

L’association utilise tout moyen d’action pertinent lié en particulier la recherche, la production et la diffusion d’information, l’organisation d’échanges de toutes natures et la représentation auprès de différentes instances.


Article 5 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Composition – Membres – Ressource


Article 6 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de personnalités qualifiées extérieures (experts, conseil scientifiques, personnes ressource) et de personnes morales en accord avec l’objet défini à l’article 3 des présents statuts.

Article 7 : Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques qui paient une cotisation annuelle dont le taux est fixé et révisé par le CA et inscrit dans le règlement intérieur.

Tout membre actif est éligible aux organes de fonctionnement de l’association (Conseil d’Administration et Bureau).

Tout membre actif qui ne paie pas sa cotisation annuelle ou qui a un comportement en contradiction avec les statuts, les règlements ou les délibérations des structures de l’association peut être exclu par le Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation à la prochaine Assemblée Générale.

La qualité de membre actif de l’association se perd également par la démission.


Article 8 : Membres sympathisants et membres bienfaiteurs

Sont membres sympathisants les personnes qui participent aux activités de l’association et ne paient pas de cotisation.

Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles au CA.

Ils devront devenir adhérents de l’association pour pouvoir participer aux plénières, aux formations internes, visites et voyages.

Article 9 : Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes physiques qui soutiennent l’association par des dons ou libéralités approuvés par le CA. Ils sont de fait dispensés de cotisation. Les cas particuliers sont traités par le CA.

Chaque membre bienfaiteur peut participer et voter aux Assemblées Générales. Il n’est pas éligible au CA, ni au Bureau.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion de tout membre bienfaiteur, et ce sans justification. La nomination officielle s'effectuera en CA.


Article 10 : Les membres d'honneur

Les membres d’honneur sont nommés par le CA pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.

Ils sont exonérés de cotisation, ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative et leur participation aux listes de diffusion sera décidée en CA.


Article 11 : Les personnalités qualifiées

Elles peuvent être proposées au CA par tout membre de l'association pour leur compétence dans le domaine défini dans l'objet de l'association. Le CA approuve leur candidature et se réserve le droit de cesser cette collaboration quand il l’entend.

Elles peuvent participer au CA avec voix consultative sans droit de vote.

Elles sont exonérées de cotisation.


Article 12 : Adhésion de personnes morales

Le bureau statue sur les demandes écrites d’adhésion émanant d’entreprises et de tout autre personne morale.
Leur cotisation est fixée par le CA.
Elles ne votent pas en tant que personne morale.
Leurs représentants peuvent adhérer individuellement à l’association en tant que membre actif.


Article 13 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,
- le décès.

Article 14 : Ressources

Les ressources dont peut bénéficier l’association se composent de :

- les cotisations et souscriptions des membres actifs,
- les contributions et dons manuels des membres bienfaiteurs,
- le prix des biens vendus par l’association,
- le revenu de ses biens,
- le fruit de collecte effectuée dans la rue, sur des marchés, lors de fêtes, …
- les subventions de l'état, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et plus généralement de tout organisme public ou privé.
- et de toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

Les ressources de l’association doivent être déposées en son nom dans un établissement financier.

Article 15 : Comptes et exercice social

Il est établi, pour chaque exercice, un bilan et un compte d’exploitation qui seront soumis à l’Assemblée Générale.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.


Administration – Fonctionnement – Pouvoirs


Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale est souveraine.

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou par un tiers des membres actifs.

L’ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée Générale doivent être communiqués au moins quinze jours avant la date retenue à l’ensemble des adhérents.

L’Assemblée Générale entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle statue sur ces rapports.

Elle se prononce également sur les questions de sa compétence, notamment :
- elle approuve le bilan, le compte d’exploitation, le compte des pertes et profits, le budget,
- elle délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour,
- elle procède à l’élection des administrateurs.

L’Assemblée Générale peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est possible, sans limite de nombre de mandats.

Les votes sont acquis à la majorité simple. En cas d'égalité, le président a exceptionnellement un vote double.
Les décisions sont prises à main levée, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis par l'AG.

Il est tenu procès verbal des séances par un secrétaire choisi parmi les membres de l’Assemblée Générale. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de la séance.


Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire, modification des statuts, dissolution de l’Association

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par la moitié des membres actifs pour une modification statutaire ou la dissolution.

La convocation fixant l’ordre du jour, le lieu et la date doit être adressée à tous les membres de l’association au moins 15 jours avant la date retenue, de préférence par email par souci d’économie (ou par courrier si c’est indispensable pour certaines personnes).

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre 1/3 au moins des membres actifs à jour de leur cotisation.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée dans les formes prévues dans le présent article. L’assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire fixe les délais de sa mise en œuvre et charge le Conseil d’Administration de son exécution.

Article 18 : Fonctions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration met en œuvre les grandes orientations de l’association définies par l’Assemblée Générale.

Il se réunit au moins 4 fois par an pour suivre et valider les actions engagées.

Le Conseil d’Administration est composé de membres actifs et de personnalités extérieures élus par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Un membre de chaque groupe projet, au minimum , représente son groupe au sein du CA.
Faute de consensus, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration peut demander à toute personne de participer avec voix consultative.
Il est demandé aux membres du CA d’indiquer les responsabilités qu’ils ont dans d’autres associations ou organismes. Le CA peut demander la démission de l’un de ses membres s’il estime qu’il existe un conflit d’intérêt.

Il est tenu procès-verbal des séances. Le procès-verbal est adressé à tous les membres du Conseil d’Administration et est mis à disposition des membres de l’association dans la partie privée du site.


Article 19 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau élu pour un an. Il est rééligible.
Il comprend :
- un(e) président(e) et éventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ,
- un(e) secrétaire général(e) et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e).
La définition de ces postes et le fonctionnement du bureau sont spécifiés dans le règlement intérieur.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et engage les actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis en AG et plénières

Article 20 : Fonctions du Président et du Bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et auprès de la justice.
Assisté du Bureau, il exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il peut donner délégation de pouvoir.

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA.
Il précise les règles de fonctionnement de l'association et fixe le montant des cotisations. Il peut être modifié par le CA, une plénière ou une AG.

 

Fait à Paris le 2 avril 2011