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Nos Statuts

Forme – DĂ©nomination – SiĂšge social – Objet – Moyens – DurĂ©e

Les prĂ©sents statuts ont Ă©tĂ© adoptĂ©s par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 24 avril 2007
modifiés par l'AG du 28 mars 2008 (article 7)
modifiés à nouveau par l'AG du 2 avril 2011

 

Article 1 : Forme – DĂ©nomination

Il est créé entre les membres fondateurs une association à but non lucratif, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

L’association prend la dĂ©nomination sociale de :
« HABITAT ECO-CONSTRUIT SOLIDAIRE PARISIEN DU 21EME SIÈCLE - HESP’ùre 21».


Article 2 : SiĂšge social

Le siĂšge de l’association est fixĂ© Ă  l’adresse suivante :

26 rue du Commandant René Mouchotte 75014 Paris

Il peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© sur simple dĂ©cision du conseil d’administration.


Article 3 :Objet

L’association a pour objet de :

- Initier et soutenir des groupes d'habitants pour la réalisation de projets d'habitat participatif et écologique.

- Rassembler des compĂ©tences et des partenaires pour dĂ©finir des mĂ©thodes et, selon les cas, accompagner ou ĂȘtre acteur des montages et de la rĂ©alisation de ces projets.

- RĂ©flĂ©chir et Ɠuvrer selon nos valeurs telles que : responsabilitĂ©, solidaritĂ©, mixitĂ©s, coopĂ©ration, non spĂ©culation, citoyennetĂ©, prĂ©servation des ressources, durabilitĂ©, 


- Analyser et conceptualiser les expériences pour créer des outils transférables.

- Promouvoir en général et particuliÚrement auprÚs des institutions ces modes d'habiter.


Article 4 : Moyens

L’association utilise tout moyen d’action pertinent liĂ© en particulier la recherche, la production et la diffusion d’information, l’organisation d’échanges de toutes natures et la reprĂ©sentation auprĂšs de diffĂ©rentes instances.


Article 5 : Durée

L’association est crĂ©Ă©e pour une durĂ©e illimitĂ©e.

Composition – Membres – Ressource


Article 6 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de personnalitĂ©s qualifiĂ©es extĂ©rieures (experts, conseil scientifiques, personnes ressource) et de personnes morales en accord avec l’objet dĂ©fini Ă  l’article 3 des prĂ©sents statuts.

Article 7 : Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques qui paient une cotisation annuelle dont le taux est fixé et révisé par le CA et inscrit dans le rÚglement intérieur.

Tout membre actif est Ă©ligible aux organes de fonctionnement de l’association (Conseil d’Administration et Bureau).

Tout membre actif qui ne paie pas sa cotisation annuelle ou qui a un comportement en contradiction avec les statuts, les rĂšglements ou les dĂ©libĂ©rations des structures de l’association peut ĂȘtre exclu par le Conseil d’Administration, sous rĂ©serve d’approbation Ă  la prochaine AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

La qualitĂ© de membre actif de l’association se perd Ă©galement par la dĂ©mission.


Article 8 : Membres sympathisants et membres bienfaiteurs

Sont membres sympathisants les personnes qui participent aux activitĂ©s de l’association et ne paient pas de cotisation.

Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas Ă©ligibles au CA.

Ils devront devenir adhĂ©rents de l’association pour pouvoir participer aux plĂ©niĂšres, aux formations internes, visites et voyages.

Article 9 : Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes physiques qui soutiennent l’association par des dons ou libĂ©ralitĂ©s approuvĂ©s par le CA. Ils sont de fait dispensĂ©s de cotisation. Les cas particuliers sont traitĂ©s par le CA.

Chaque membre bienfaiteur peut participer et voter aux AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales. Il n’est pas Ă©ligible au CA, ni au Bureau.

Le Conseil d’Administration se rĂ©serve le droit d’accepter ou de refuser l’adhĂ©sion de tout membre bienfaiteur, et ce sans justification. La nomination officielle s'effectuera en CA.


Article 10 : Les membres d'honneur

Les membres d’honneur sont nommĂ©s par le CA pour les services qu'ils ont rendus ou rendent Ă  l'association.

Ils sont exonérés de cotisation, ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative et leur participation aux listes de diffusion sera décidée en CA.


Article 11 : Les personnalités qualifiées

Elles peuvent ĂȘtre proposĂ©es au CA par tout membre de l'association pour leur compĂ©tence dans le domaine dĂ©fini dans l'objet de l'association. Le CA approuve leur candidature et se rĂ©serve le droit de cesser cette collaboration quand il l’entend.

Elles peuvent participer au CA avec voix consultative sans droit de vote.

Elles sont exonérées de cotisation.


Article 12 : Adhésion de personnes morales

Le bureau statue sur les demandes Ă©crites d’adhĂ©sion Ă©manant d’entreprises et de tout autre personne morale.
Leur cotisation est fixée par le CA.
Elles ne votent pas en tant que personne morale.
Leurs reprĂ©sentants peuvent adhĂ©rer individuellement Ă  l’association en tant que membre actif.


Article 13 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- l'exclusion prononcĂ©e par le conseil d'administration pour infraction aux prĂ©sents statuts ou pour tout autre motif portant prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts moraux ou matĂ©riels de l'association,
- la radiation prononcĂ©e par le conseil d’administration, pour motif grave,
- le décÚs.

Article 14 : Ressources

Les ressources dont peut bĂ©nĂ©ficier l’association se composent de :

- les cotisations et souscriptions des membres actifs,
- les contributions et dons manuels des membres bienfaiteurs,
- le prix des biens vendus par l’association,
- le revenu de ses biens,
- le fruit de collecte effectuĂ©e dans la rue, sur des marchĂ©s, lors de fĂȘtes, 

- les subventions de l'état, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et plus généralement de tout organisme public ou privé.
- et de toute autre ressource autorisée par les lois et les rÚglements en vigueur.

Les ressources de l’association doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es en son nom dans un Ă©tablissement financier.

Article 15 : Comptes et exercice social

Il est Ă©tabli, pour chaque exercice, un bilan et un compte d’exploitation qui seront soumis Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 dĂ©cembre.


Administration – Fonctionnement – Pouvoirs


Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est souveraine.

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comprend tous les membres de l’association.
Elle se rĂ©unit une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquĂ©e par le Conseil d’Administration ou par un tiers des membres actifs.

L’ordre du jour, la date et le lieu de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale doivent ĂȘtre communiquĂ©s au moins quinze jours avant la date retenue Ă  l’ensemble des adhĂ©rents.

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la situation financiĂšre et morale de l’association. Elle statue sur ces rapports.

Elle se prononce également sur les questions de sa compétence, notamment :
- elle approuve le bilan, le compte d’exploitation, le compte des pertes et profits, le budget,
- elle dĂ©libĂšre sur toute question inscrite Ă  l’ordre du jour,
- elle procĂšde Ă  l’élection des administrateurs.

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale peut dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre de membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Le vote par procuration est possible, sans limite de nombre de mandats.

Les votes sont acquis à la majorité simple. En cas d'égalité, le président a exceptionnellement un vote double.
Les décisions sont prises à main levée, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis par l'AG.

Il est tenu procĂšs verbal des sĂ©ances par un secrĂ©taire choisi parmi les membres de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Les procĂšs verbaux sont signĂ©s par le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire de la sĂ©ance.


Article 17 : AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire, modification des statuts, dissolution de l’Association

Une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire peut ĂȘtre convoquĂ©e par le Conseil d’Administration ou par la moitiĂ© des membres actifs pour une modification statutaire ou la dissolution.

La convocation fixant l’ordre du jour, le lieu et la date doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  tous les membres de l’association au moins 15 jours avant la date retenue, de prĂ©fĂ©rence par email par souci d’économie (ou par courrier si c’est indispensable pour certaines personnes).

Pour dĂ©libĂ©rer valablement, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire doit comprendre 1/3 au moins des membres actifs Ă  jour de leur cotisation.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressĂ©e dans les formes prĂ©vues dans le prĂ©sent article. L’assemblĂ©e dĂ©libĂšre alors valablement quel que soit le nombre des membres actifs prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire prend ses dĂ©cisions Ă  la majoritĂ© des deux tiers.

En cas de dissolution, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire fixe les dĂ©lais de sa mise en Ɠuvre et charge le Conseil d’Administration de son exĂ©cution.

Article 18 : Fonctions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration met en Ɠuvre les grandes orientations de l’association dĂ©finies par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

Il se réunit au moins 4 fois par an pour suivre et valider les actions engagées.

Le Conseil d’Administration est composĂ© de membres actifs et de personnalitĂ©s extĂ©rieures Ă©lus par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Ils sont rĂ©Ă©ligibles.

Un membre de chaque groupe projet, au minimum , représente son groupe au sein du CA.
Faute de consensus, les dĂ©cisions sont prises Ă  la majoritĂ© des voix. En cas d’égalitĂ©, la voix du prĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante.

Le Conseil d'Administration peut demander Ă  toute personne de participer avec voix consultative.
Il est demandĂ© aux membres du CA d’indiquer les responsabilitĂ©s qu’ils ont dans d’autres associations ou organismes. Le CA peut demander la dĂ©mission de l’un de ses membres s’il estime qu’il existe un conflit d’intĂ©rĂȘt.

Il est tenu procĂšs-verbal des sĂ©ances. Le procĂšs-verbal est adressĂ© Ă  tous les membres du Conseil d’Administration et est mis Ă  disposition des membres de l’association dans la partie privĂ©e du site.


Article 19 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration Ă©lit en son sein un bureau Ă©lu pour un an. Il est rĂ©Ă©ligible.
Il comprend :
- un(e) président(e) et éventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ,
- un(e) secrétaire général(e) et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) ;
- un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e).
La définition de ces postes et le fonctionnement du bureau sont spécifiés dans le rÚglement intérieur.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et engage les actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis en AG et pléniÚres

Article 20 : Fonctions du Président et du Bureau

Le PrĂ©sident reprĂ©sente l’association dans tous les actes de la vie civile et auprĂšs de la justice.
AssistĂ© du Bureau, il exĂ©cute les dĂ©cisions du Conseil d’Administration. Il peut donner dĂ©lĂ©gation de pouvoir.

Article 21 : RÚglement intérieur

Un rÚglement intérieur est établi par le CA.
Il prĂ©cise les rĂšgles de fonctionnement de l'association et fixe le montant des cotisations. Il peut ĂȘtre modifiĂ© par le CA, une plĂ©niĂšre ou une AG.

 

Fait Ă  Paris le 2 avril 2011